Politique de confidentialité

Préambule

La protection des données personnelles est une priorité pour OpteamOPS. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont TECHNI-SOLAIRE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez son site opteamops.com, utilisez le service OpteamOPS, ou entrez en contact avec nos équipes.

Elle est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site opteamops.com et des traitements effectués par l'Éditeur pour ses finalités propres est :

• TECHNI-SOLAIRE
• Siège social : LD Champ Perrier, ZA de l'Escale, 2 Impasse des Artisans, 04160 L'Escale
• SIREN : 801 503 111
• SIRET : 801 503 111 00024
• TVA intracommunautaire : FR13 801 503 111
• Adresse de contact : support@opteamops.online

S'agissant des données personnelles que nos Clients déposent dans le service OpteamOPS (notices techniques, rapports d'intervention, fiches clients), TECHNI-SOLAIRE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client demeure responsable de traitement de ces données. Les modalités sont régies par un Accord de traitement de données (DPA) annexé au contrat commercial.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

TECHNI-SOLAIRE a désigné un délégué à la protection des données, joignable aux coordonnées suivantes :

• Email : support@opteamops.online
• Courrier : TECHNI-SOLAIRE, à l'attention du DPO, LD Champ Perrier, ZA de l'Escale, 2 Impasse des Artisans, 04160 L'Escale

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données personnelles et à l'exercice de vos droits.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

3.1 Via les formulaires du site

• Formulaire de demande de démo : civilité, nom, prénom, société, fonction, adresse email professionnelle, téléphone, description du besoin.
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, message.
• Téléchargement de livre blanc : email, civilité, société, fonction.
• Candidature (email careers@) : données des CV et lettres envoyés volontairement.
• Abonnement newsletter : email, prénom (optionnel).

3.2 Via l'utilisation de l'application OpteamOPS

Lorsque vous utilisez l'application en tant qu'utilisateur autorisé par un Client, nous traitons pour le compte de ce Client vos données d'identification (nom, prénom, email, rôle), vos journaux d'activité, et les contenus que vous créez (rapports d'intervention, photos, signatures). Ces données sont traitées dans le cadre du contrat liant OpteamOPS à votre employeur.

3.3 Données collectées automatiquement

Le site opteamops.com n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. Aucune donnée de navigation (adresse IP, pages vues, durée de visite, référent) n'est collectée ni journalisée à des fins d'analyse.

Les seules données techniques traitées le sont par notre CDN (Cloudflare) dans ses journaux temporaires, à des fins exclusives de sécurité (protection DDoS, détection de bots), sans rapprochement avec une identité et sans exploitation analytique.

4. Finalités du traitement et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées au sein de TECHNI-SOLAIRE, ainsi qu'à nos sous-traitants agissant sur instructions documentées. Les catégories de sous-traitants sont les suivantes :

• Hébergement et infrastructure : OVH SAS (serveurs France) ; Cloudflare Inc. (CDN et protection DDoS, nœuds UE privilégiés).
• CRM et gestion commerciale : solution hébergée en Union européenne, sous contrat DPA signé.
• Envoi d'emails transactionnels et de newsletter : prestataire français ou européen sous DPA.
• Paiement et facturation : établissements de paiement agréés opérant en zone SEPA.
• Assistance au service client et ticketing : prestataire européen sous DPA.
• Modèle de langage pour Opo : Mistral AI SAS (société française, serveurs UE).

Chaque sous-traitant est lié à TECHNI-SOLAIRE par un contrat comportant les clauses prévues à l'article 28.3 du RGPD. La liste à jour des sous-traitants utilisés dans le cadre du service est disponible sur demande à l'adresse support@opteamops.online.

6. Transferts de données hors Union européenne

Le modèle de langage qui alimente l'assistant Opo est opéré par Mistral AI SAS, société française hébergeant ses services en Union européenne. Le traitement IA ne génère donc aucun transfert de données hors UE.

Certains sous-traitants techniques (notamment Cloudflare Inc., CDN et protection DDoS) peuvent impliquer un transfert ponctuel vers des serveurs situés en dehors de l'UE. Pour garantir un niveau de protection adéquat, TECHNI-SOLAIRE a mis en place les mesures suivantes :

• Clauses contractuelles types (SCC 2021/914/UE) signées avec chaque sous-traitant concerné, complétées par des clauses additionnelles de protection.
• Accord de traitement de données (DPA) avec Mistral AI, garantissant l'absence d'entraînement des modèles sur les données de l'Éditeur et de ses Clients, ainsi que l'effacement rapide des données envoyées à l'API.
• Analyse d'impact sur les transferts (Transfer Impact Assessment) réalisée et documentée, conformément aux recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD) du 18 juin 2021.
• Mesures techniques complémentaires : pseudonymisation des identifiants, minimisation des données envoyées, chiffrement en transit.
• Adhésion au Data Privacy Framework UE-US lorsque le sous-traitant y est éligible et inscrit.

La liste des transferts hors UE est détaillée dans notre registre des activités de traitement, consultable sur demande écrite adressée au DPO.

7. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, TECHNI-SOLAIRE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3).
• Chiffrement des données au repos (AES-256 pour les bases de données et les sauvegardes).
• Authentification renforcée des comptes administrateurs (2FA obligatoire).
• Cloisonnement logique strict des données entre Clients (multi-tenant avec clé de chiffrement distincte par tenant).
• Journalisation des accès sensibles, consultation réservée à des personnes habilitées.
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes, répliquées sur deux sites français distincts.
• Tests d'intrusion annuels par un tiers indépendant.
• Formation régulière du personnel à la protection des données et à la sécurité.
• Procédure de gestion des incidents de sécurité et de notification à la CNIL dans les 72 heures.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et vous opposer sans motif à un traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD) : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à support@opteamops.online, ou par courrier à l'adresse du siège social en mentionnant « À l'attention du DPO ». Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 place de Fontenoy. TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

10. Traitement des données des mineurs

Le service OpteamOPS est exclusivement destiné à un usage professionnel par des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si nous apprenons qu'une telle collecte a eu lieu par erreur, nous procéderons sans délai à l'effacement des données concernées.

11. Cookies et technologies similaires

Le site opteamops.com ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni profilage. Les détails sont exposés dans notre politique cookies dédiée.

12. Modification de la présente politique

TECHNI-SOLAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment en cas d'évolution de la réglementation, de la jurisprudence, ou de nos pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique vous sera adressée (par courrier électronique ou bandeau d'information), préalablement à l'entrée en vigueur des modifications.