Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site opteamops.com est édité par la société TECHNI-SOLAIRE, immatriculée sous le numéro SIREN 801 503 111, dont le siège social est situé LD Champ Perrier, ZA de l'Escale, 2 Impasse des Artisans, 04160 L'Escale.

• Dénomination sociale : TECHNI-SOLAIRE
• SIREN : 801 503 111
• SIRET du siège social : 801 503 111 00024
• N° TVA intracommunautaire : FR13 801 503 111
• N° EORI : FR801 503 111 00024
• Adresse du siège social : LD Champ Perrier, ZA de l'Escale, 2 Impasse des Artisans, 04160 L'Escale
• Adresse email : support@opteamops.online
• Téléphone : +33 6 95 45 68 15
• Certification : RGE — Reconnu Garant de l'Environnement

Ces informations sont communiquées conformément à l'article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles R. 123-237 et suivants du Code de commerce.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société TECHNI-SOLAIRE. Il peut être contacté à l'adresse suivante : support@opteamops.online.

Le directeur de la publication est responsable, au sens de la loi, du contenu éditorial mis en ligne sur le site opteamops.com et de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

3. Hébergement

Le site opteamops.com est hébergé en France par un prestataire exploitant une infrastructure Coolify opérée sur des serveurs localisés sur le territoire français. Pour toute demande d'information relative à l'hébergement technique, vous pouvez écrire à support@opteamops.online.

Coordonnées du sous-traitant d'hébergement principal :

• Hébergeur technique : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Orchestration conteneurs : Coolify, solution open source auto-hébergée
• CDN et protection : Cloudflare, Inc., nœuds de présence européens privilégiés

Conformément à nos engagements de souveraineté, la donnée primaire de nos clients est stockée sur des serveurs situés en France métropolitaine. Les sauvegardes chiffrées sont répliquées sur un second site français distinct du site principal.

4. Activité et services

La société TECHNI-SOLAIRE édite et commercialise un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) dénommé OpteamOPS, destiné à la gestion opérationnelle des petites et moyennes entreprises dont l'activité s'exerce sur le terrain (BTP, maintenance, nettoyage, paysagisme, désinfection, photovoltaïque, groupes et franchises).

TECHNI-SOLAIRE est également certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour ses activités de mise en œuvre de solutions photovoltaïques, et propose des prestations d'accompagnement à la mise en œuvre, de formation, ainsi que des services d'assistance technique dans le cadre des abonnements souscrits par ses clients.

TECHNI-SOLAIRE est déclaré organisme de formation auprès de la Préfecture de région sous le numéro d'activité de déclaration (en cours d'attribution). La certification Qualiopi est en cours d'obtention ; les conditions d'exécution des actions de formation sont décrites dans nos conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site opteamops.com, textes, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, icônes, architecture du site, code source applicatif, charte graphique, éléments d'interface, vidéos, bases de données, sont la propriété exclusive de TECHNI-SOLAIRE ou de tiers ayant autorisé TECHNI-SOLAIRE à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de TECHNI-SOLAIRE, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques OpteamOPS et Opo, ainsi que leurs déclinaisons graphiques, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation non autorisée est constitutive d'une atteinte aux droits de leur titulaire, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur du site s'interdit notamment :

• De reproduire, copier, modifier, adapter tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales.
• D'utiliser des robots, moissonneurs ou procédés automatisés de collecte massive de données.
• De procéder à de l'ingénierie inverse, du décompilation ou du désassemblage du code source.
• D'extraire, de façon qualitativement ou quantitativement substantielle, le contenu des bases de données mises à sa disposition.

Les exceptions légitimes prévues par la loi (notamment copie privée, courte citation à finalité d'information ou de critique) sont admises sous réserve du respect des conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site opteamops.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites édités par des tiers. TECHNI-SOLAIRE ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait, de ce fait, être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques mises en œuvre par ces sites tiers.

La création de liens hypertextes pointant vers le site opteamops.com est libre, à condition que la page source ne contienne pas d'éléments contraires aux lois en vigueur, et que le lien ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de TECHNI-SOLAIRE. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site opteamops.com est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse support@opteamops.online.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Le détail est consultable dans notre Politique cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales relèvera, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Avant toute action contentieuse, l'utilisateur s'engage à tenter une résolution amiable du différend en contactant TECHNI-SOLAIRE par écrit à l'adresse support@opteamops.online. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est désigné le cas échéant par TECHNI-SOLAIRE et communiqué sur simple demande.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à support@opteamops.online, avec les éléments d'identification du contenu concerné et les motifs juridiques du signalement.

11. Mise à jour des présentes mentions

TECHNI-SOLAIRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.